Préambule

Je suis Baby Planner spécialisée en équipement et organisation pour l’arrivée de bébé. J’aide les futurs parents à préparer cette grande étape en toute sérénité, sans stress ni achats inutiles.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions d’utilisation / de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.babynaiss.fr. 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. 

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. 

Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont des images d’illustration. 

Produits numériques

Le Prestataire met à disposition des ressources sous forme de fichiers numériques (PDF, e-books, documents d’accompagnement) accessibles uniquement par voie électronique.
Les produits numériques ne font l’objet d’aucune livraison physique.

Services en ligne

Le Prestataire propose des séances d’accompagnement en ligne, réalisées en visioconférence. 
Les séances sont accessibles sur réservation via la plateforme Calendly. Le paiement s’effectue au moment de la réservation via la solution de paiement en ligne Stripe. Aucun acompte n’est demandé.

Services en présentiel

Le Prestataire propose des services en présentiel, qui sont réalisés au domicile des familles, dans un rayon de 20km autour de Villefranche-sur-Saône. 
Au-dela de ce périmètre, la prestation peut être réalisée sur demande du client, et après accord du Prestataire, en ajoutant des frais de déplacements.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits/services du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Le prix sera rappelé sur la page de paiement avant l’étape de confirmation de commande.

Article 4 – Modalités d’achat, de commande, de réservation 

Produits numériques

Les produits numériques proposés par le Prestataire, tels que les e-books ou les guides gratuits, sont accessibles uniquement après commande via le site internet.

Pour commander un produit numérique, le client doit compléter le formulaire en ligne, puis procéder le cas échéant au paiement via la plateforme Stripe. Le prix indiqué lors de l’achat est ferme et définitif. Aucun remboursement ou réduction ne peut être appliqué après validation de la commande.

Une fois la commande de guide gratuit effectuée, ou le paiement validé, le produit est envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le client lors de son achat. Aucun envoi physique n’est réalisé, les produits étant exclusivement disponibles en format numérique.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail avant la validation de son paiement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception du produit en raison d’une erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client.

Services en ligne

Les séances d’accompagnement en ligne, qu’il s’agisse de séances à l’unité ou de programmes composés de plusieurs séances, doivent être réservées directement par le client via la plateforme Calendly.

Lors de la réservation, le client sélectionne la date et l’horaire de son choix parmi les disponibilités proposées par le Prestataire.
Le paiement est exigé avant de pouvoir valider la réservation. 

Le règlement s’effectue uniquement en ligne, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucun acompte n’est demandé, et la totalité du montant de la prestation doit être réglée au moment de la réservation.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails du rendez-vous ainsi que le lien de connexion pour la visioconférence.

Le Prestataire ne propose aucun paiement différé ni règlement en plusieurs fois. Toute réservation non accompagnée d’un paiement valide sera automatiquement annulée.

Services en présentiel

Les séances d’accompagnement en présentiel doivent être réservées directement par le client via la plateforme Calendly.

Lors de la réservation, le client sélectionne la date et l’horaire de son choix parmi les disponibilités proposées par le Prestataire.

Le paiement sera à effectuer en direct au Prestataire le jour de la réalisation du service, par chèque, espèces, ou par paiement interbancaire (ex : Wero).
Aucun acompte n’est demandé, et la totalité du montant de la prestation doit être réglée le jour du rdv.

Une fois la réservation validée sur Calendly, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails du rendez-vous.

Le Prestataire ne propose aucun paiement en plusieurs fois. 

Article 5 – Modalités de rétractation, d’annulation et de remboursement

Produits numériques

Les produits numériques étant considérés comme du contenu numérique non fourni sur un support matériel, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En validant son achat, le client reconnaît explicitement qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement après téléchargement.

Services en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation ne sont pas soumises à ce droit. En acceptant les présentes CGU/CGV, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

Le Prestataire applique cependant une politique d’annulation spécifique :

• Pour les séances individuelles, l’annulation est possible sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous prévu.
• Pour les programmes d’accompagnement, l’annulation est possible jusqu’à 48h avant le premier rendez-vous.

La séance est remboursée sur demande à contact@baynaiss.fr jusqu’à 48h avant le rdv.
Aucun remboursement ne sera effectué après ces délais.

Services en présentiel

Les séances en présentiel n’étant pas payées avant le rdv, l’annulation est possible jusqu’au moment du rdv. Toutefois, par courtoisie, le client s’engage à annuler le plus tôt possible son rdv s’il sait qu’il ne pourra pas l’honorer, ou en tout cas à prévenir le Prestataire aux coordonnées indiquées en haut de page.

Une fois la prestation réalisée, aucun remboursement n’est possible.

Article 6 – Modalités d’exécution

Produits numériques

Les produits numériques commandés (tels que les e-books ou autres documents téléchargeables) sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat. L’envoi du fichier intervient généralement dans un délai immédiat après validation du paiement, mais peut exceptionnellement prendre jusqu’à 24 heures en cas de problème technique.

Il appartient au client de s’assurer que l’adresse e-mail fournie lors de l’achat est correcte.

Le client est également tenu de vérifier sa boîte de réception, y compris ses courriers indésirables, pour s’assurer de la bonne réception du fichier. En cas de non-réception sous 24 heures, il peut contacter le Prestataire à l’adresse e-mail suivante : contact@babynaiss.fr.

Les fichiers numériques sont fournis sous un format standard (ex. PDF) compatible avec la plupart des appareils. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une incompatibilité technique avec le matériel ou les logiciels du client.

Services en ligne

Les séances d’accompagnement en ligne sont réalisées exclusivement en visioconférence, via un outil de communication dont le lien est fourni au client après confirmation de sa réservation.

Le jour du rendez-vous, le client est tenu de se connecter à l’heure convenue. En cas de retard, le Prestataire n’est pas tenu de prolonger la séance au-delà de l’horaire initialement prévu. Tout retard de plus de 15 minutes sans information préalable de la part du client sera considéré comme une absence et la séance sera annulée sans possibilité de remboursement ni de report.

En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous. Si aucun créneau ne convient au client, un remboursement intégral de la séance sera effectué.

Les séances sont réalisées en direct et ne font pas l’objet d’un enregistrement. Aucun envoi de support vidéo ou audio ne sera fourni après la séance, sauf mention contraire précisée dans l’offre du Prestataire.

Services en présentiel

Les services en présentiel sont réalisés au domicile des clients, dans un périmètre de 20km autour de Villefranche-sur-Saône.
Exceptionnellement, un client en dehors de ce périmètre peut contacter directement le Prestataire pour discuter de la faisabilité d’un rdv à domicile malgré la distance, en ajoutant des frais de déplacement. 

Le jour du rendez-vous, le client est tenu d’être présent chez lui à l’heure convenue. En cas de retard, le Prestataire n’est pas tenu d’attendre au-delà de l’horaire initialement prévu. Tout retard de plus de 10 minutes sans information préalable de la part du client sera considéré comme une absence et la séance sera annulée sans possibilité de remboursement ni de report.

En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous. Si aucun créneau ne convient au client, la séance est simplement annulée, sans que le client ne puisse demander de dédommagement. 

Article 7 – Obligations des parties

Du prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les services et produits tels que décrits sur son site internet, avec professionnalisme et diligence.

Dans le cadre des prestations d’accompagnement, le Prestataire s’engage à préparer chaque séance en fonction des besoins exprimés par le client et à lui fournir des conseils adaptés à sa situation. Toutefois, le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. Les conseils donnés visent à informer et à guider les parents, mais leur mise en application reste sous leur entière responsabilité. Ces conseils sont donnés à titre informatif uniquement et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique ou juridique.

Le Prestataire s’engage également à respecter la confidentialité des échanges avec le client et à ne pas divulguer d’informations personnelles sans son consentement, sauf obligation légale.

En cas de problème technique empêchant l’exécution du service ou la livraison d’un produit numérique, le Prestataire mettra tout en œuvre pour résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa réservation ou de son achat, notamment en ce qui concerne son identité et ses coordonnées.

Il est de la responsabilité du client de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés pour suivre les séances en visioconférence. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique du côté du client l’empêchant d’accéder à la séance.

Le client reconnaît que les conseils fournis lors des accompagnements sont donnés à titre informatif et qu’il est seul responsable de leur mise en application. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé ou un autre spécialiste si nécessaire.

Concernant les produits numériques, le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas reproduire, diffuser ou revendre les fichiers reçus, sous peine de poursuites.

Enfin, le client s’engage à respecter la courtoisie et le bon déroulement des échanges avec le Prestataire. Tout comportement irrespectueux ou inapproprié pourra entraîner l’annulation immédiate de la prestation sans possibilité de remboursement.

Article 8 – Limitations de responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des conseils et des informations basés sur son expertise en tant que babyplanner. Toutefois, ces conseils sont donnés à titre informatif uniquement et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique, juridique ou tout autre conseil professionnel.

Le client est seul responsable de l’utilisation des conseils et recommandations fournis lors des séances ou dans les documents numériques. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise interprétation des informations données ou d’une utilisation inappropriée des recommandations.

Les documents fournis incluent la date de leur dernière mise à jour. Le Prestataire ne garantit pas que les informations contenues resteront valides dans le temps, celles-ci pouvant évoluer.

Article 9 – Données personnelles

Le Prestataire collecte certaines données personnelles nécessaires à la réalisation des services, notamment :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, transmis lors de la réservation ou du téléchargement des ressources.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• L’envoi des documents et e-books commandés.
• Le suivi des clients et la communication dans le cadre des prestations.
• L’inscription à une newsletter (si consentement donné).

Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre ou partager ces données avec des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant contact@babynaiss.fr.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition par le Prestataire, y compris mais sans s’y limiter les e-books, documents téléchargeables et comptes rendus de séance, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas :

• Reproduire, modifier ou diffuser les documents à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable.
• Revendre, partager ou redistribuer les fichiers numériques à des tiers.

Toute violation de ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Article 12 – Litiges 

En cas de litige, le client est invité à adresser toute réclamation par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@babynaiss.fr, en exposant clairement les faits et sa demande. Le Prestataire s’engage à examiner la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies par le Prestataire sur simple demande.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, déterminés conformément aux règles de procédure civile.